Statuts

PRÉAMBULE

Création d’une association culturelle et humanitaire Serbe en Suisse.

I.NOM, SIÈGE, BUT, MOYENS ET RESSOURCES

Article 1 NOM ET DURÉE

Sous la dénomination de « Association Orlovi » (ci-après « l’Association »), est constituée une association de droit privé au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (« CC »). Sa durée est indéterminée.

Article 2 SIÈGE

L’Association a son siège à l’adresse « Route de Pomy 9d, 1400 Yverdon-les-Bains ».

L’Association n’est pas inscrite au registre du commerce.

Article 3 BUT

L’Association a pour but:

  1. Promouvoir la culture Serbe et favoriser les rencontres;
  2. Organiser les évènements;
  3. Soutenir les causes humanitaires/caritatives à but non lucratif.

La forme de soutien (matériel/espaces/bons…) sera toujours décidée lors d’une assemblée et soumise au vote des Membres afin de garantir le respect des valeurs de l’Association.

L’Association n’a pas de but lucratif.

Article 4 MOYENS

L’Association peut entreprendre toute activité licite afin d’atteindre son but. En particulier, l’Association pourra entreprendre ce qui suit:

  1. Créer les évènements traditionnels, culturels, religieux, musicaux et sportifs.

Article 5 RESSOURCES

Les ressources de l’Association pourront provenir de donations, legs, sponsors, partenariats, cotisations des Membres, revenus générés par les actifs de l’Association, ainsi que toute autre ressource légale.

Les ressources peuvent provenir également du travail volontaire des Membres ou de la communauté.

Toutes les ressources de l’Association devront être affectées exclusivement à la réalisation de son but non lucratif.

II. MEMBRES

Article 6 MEMBRES

Les membres de l’Association (les « Membres ») sont des individus ou des personnes morales qui ont un intérêt pour le but et les activités de l’Association et/ou qui souhaitent soutenir ceux-ci.

Les Membres sont divisés en deux parties:

  1. Les Membres du Comité;
  2. Les Membres de l’Association.

Article 7 ADHÉSION

Les Fondateurs sont les Membres initiaux de l’Association.

Une personne intéressée à intégrer le Comité de l’Association doit être parrainée par au moins deux Membres actifs du Comité. Le Comité revoit les demandes d’adhésion avant de les soumettre pour approbation par le vote du Comité.

Les Membres de l’Association peuvent rejoindre l’Association en soumettant une demande écrite ou orale et en payant une cotisation obligatoire.

Article 8 FIN DE L’ADHÉSION

L’adhésion d’un Membre se termine par:

  1. La démission du Membre adressée au Comité;
  2. Lors de l’exclusion du Membre sur décision de l’Assemblée générale, pour les motifs suivants:
    1. Tout comportement qui nuirait à l’Association;
    2. La violation des Statuts.

Article 9 COTISATIONS

L’Assemblée générale décide du principe et du montant des cotisations des Membres.

III. ORGANISATION ET GOUVERNANCE

Article 10 ORGANES DE L’ASSOCIATION

Les organes de l’Association sont:

  1. L’Assemblée générale;
  2. Le Comité.

IV. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11 PRINCIPES

L’Assemblée générale constitue l’autorité suprême de l’Association au sens des articles 64 et ss. CC. Elle est composée de tous les Membres.

Article 12 POUVOIRS

L’Assemblée générale délègue au Comité les pouvoirs de gérer et de représenter l’Association.

L’Assemblée générale conserve les pouvoirs inaliénables suivants:

Article 13 RÉUNIONS

Assemblée générale ordinaire. L’Assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an.

Assemblée générale extraordinaire. Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à la demande d’au moins 40 pour cent du Comité et en outre, de par la loi, lorsque le cinquième des sociétaires en fait la demande, conformément à l’article 64 al. 3 CC.

Convocation. Le Comité convoque les réunions de l’Assemblée générale au moins un mois à l’avance. L’ordre du jour des réunions doit être transmis avec les convocations. Les convocations peuvent être envoyées par courrier ou par e-mail.

Quorum. L’Assemblée générale est valablement constituée si au moins 50 pour cent des Membres sont présents ou représentés.

Présidence. Le/la Président(e) et en son absence le/la Vice-Président(e) (tels que définis à l’article 17 ci-après), présidera les réunions de l’Assemblée générale.

Article 14 DÉCISIONS ET DROITS DE VOTE

Droit de vote. Chaque Membre dispose d’une voix.

Procuration. Les Membres peuvent être représentés par une procuration accordée à un tiers (lui aussi le Membre de l’Association).

Mode. Les votes ont lieu à main levée.

Majorités. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés (y compris ceux votant par l’intermédiaire d’une procuration), pour autant que les présents Statuts ne prévoient pas une majorité différente.

Décision circulaire. Les propositions auxquelles tous les Membres ont adhéré par écrit (y compris par e-mail) équivalent à des décisions de l’Assemblée générale, conformément à l’article 66 al. 2 CC.

Conflit d’intérêt. Conformément à l’article 68 CC, un Membre ne peut voter pour les décisions relatives à une affaire ou un procès de l’Association, lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont partie en cause.

Procès-verbaux. Les réunions de l’Assemblée générale et ses décisions sont retranscrites dans des procès-verbaux.

V. LE COMITÉ

Article 15 PRINCIPES

Rôle et pouvoirs. Le Comité est l’organe exécutif de l’Association. Il a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’Association et de la représenter en conformité des Statuts (Art. 69 CC). Le Comité doit notamment, prendre toute mesure utile pour atteindre le but de l’Association, veiller à l’application correcte des présents Statuts et d’autres éventuels règlements internes, administrer les biens, actifs et ressources de l’Association, tenir la comptabilité, engager et superviser le staff, si nécessaire, et convoquer et organiser l’Assemblée générale.

Bénévolat. Les Membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Les employé(es) rémunéré(es) de l’Association ne peuvent siéger au Comité qu’avec une voix consultative.

Article 16 NOMINATION DU COMITÉ

Le Comité initial est élu par les Membres Fondateurs. Après cela, les nouveaux Membres du Comité sont élus selon l’article 17.

Article 17 COMPOSITION

Le Comité se compose d’au moins quatre et d’au maximum dix personnes, soit:

Président. Est chargé d’assurer le respect de ces Statuts, de diriger et de superviser le bon déroulement des activités de l’Association, de signer les éventuels contrats et de s’engager au nom de l’Association, peut ouvrir un compte bancaire ou souscrire à l’assurance responsabilité civile.

Vice-président. Remplace le président en cas de son absence, aide dans l’exécution des activités de l’Association.

Trésorier. Gère les finances de l’Association et en tient constamment à jour la comptabilité. Il est personnellement responsable des fonds qui lui sont confiés. Il perçoit les finances d’admission et les cotisations. Il règle les factures en accord avec le/la Président(e) ou le/la Vice-Président(e). Il soumet ses comptes aux vérificateurs au moins 30 jours avant l’Assemblée générale.

Secrétaire. Rédige les convocations. Il est responsable de l’établissement des procès-verbaux des séances du Comité et des Assemblées générales.

Le Comité peut désigner également toute autre fonction qu’il jugera utile.

Le Comité se constitue lui-même.

Article 18 DURÉE DU MANDAT

Les Membres du Comité sont nommés pour des mandats d’une année.

Article 19 RÉVOCATION ET DÉMISSION

Révocation. Le mandat d’un Membre du Comité peut être révoqué par l’Assemblée générale, en particulier s’il ou elle a violé ses obligations à l’encontre de l’Association ou s’il ou elle n’est pas en mesure d’exercer correctement ses fonctions.

Démission. Les Membres du Comité peuvent démissionner en tout temps en soumettant une déclaration écrite au Président du Comité, précisant la date à laquelle leur démission prendra effet.

Article 20 DÉLÉGATION ET REPRÉSENTATION

Délégation. Le Comité est autorisé à déléguer certaines de ses tâches à un ou plusieurs de ses Membres y compris à des sous-comités, à des tiers qu’il mandate ou à des employé(es) qu’il engage.

Représentation. Le Comité désigne les personnes habilitées à représenter et à engager l’Association.

Article 21 RÉUNIONS

Réunion. Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins 2 fois par année.

Mode. Les Membres du Comité peuvent valablement participer à une réunion du Comité et prendre des décisions en personne, par vidéo ou conférence téléphonique ou par tout autre moyen décidé par le Comité. Les réunions en personne peuvent avoir lieu en Suisse ou à l’étranger.

Convocation. Le/la Président(e) du Comité convoque les réunions du Comité au moins quinze jours à l’avance. Si des circonstances urgentes le justifient, le/la Président(e) peut convoquer une réunion extraordinaire avec un préavis de trois jours.

Article 22 PRISE DE DÉCISION

Voix et Majorités. Chaque Membre du Comité dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des Membres présents, pour autant que les présents Statuts de l’Association ne prévoient pas d’autre majorités. En cas d’égalité des voix, le/la Président(e) dispose d’une voix prépondérante.

Décisions circulaires. Les décisions du Comité peuvent aussi valablement être prises par voie de circulaire, y compris par e-mail ou par un groupe d’une messagerie sécurisée créé par le Comité, pour autant qu’elles soient prises à l’unanimité.

Procès-verbaux. Les réunions du Comité et ses décisions sont retranscrites dans des procès-verbaux.

VI. DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 23 SECRÉTARIAT

Si besoin, le Comité peut établir un secrétariat et/ou nommer un(e) directeur(rice) afin de gérer les affaires courantes de l’Association.

Article 24 ORGANE DE RÉVISION

Organe obligatoire. Dans la mesure où cela est requis par le droit suisse, l’Assemblée générale nomme un organe de révision externe et indépendant (auditeur) chargé de:

  1. Vérifier les comptes annuels de l’Association et de soumettre un rapport détaillé à l’Assemblée générale;
  2. S’assurer que les règles statutaires de l’Association (statuts et règlements internes) soient respectées.

Organe facultatif. L’Association qui n’est pas soumise à l’obligation de nommer un organe de révision externe peut néanmoins décider de nommer un (ou plusieurs) vérificateur(s) des comptes, indépendant(s) du Comité, qui devra/devront établir un rapport à l’attention de l’Assemblée générale.

Article 25 COMPTABILITÉ

Comptes. Le Comité établit les comptes pour chaque année comptable, tel que cela est requis par le droit applicable.

Exercice. L’exercice comptable débute le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.

Article 26 RESPONSABILITÉ

L’Association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Les Membres n’ont aucune responsabilité personnelle pour les dettes de l’Association.

Article 27 RÉVISION DES STATUTS

Une révision partielle ou totale des statuts doit être formulée par un tiers des Membres ou par un tiers du Comité. Elle ne pourra être décidée que par l’Assemblée générale.

Une commission spéciale de trois à cinq Membres sera chargée de présenter un rapport écrit à l’Assemblée générale. Celle-ci vote sur les conclusions de la commission, qui doivent recueillir au moins les deux tiers des voix des Membres présents. Cet objet aura été porté à l’ordre du jour figurant sur la convocation.

Article 28 DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’à un vote à la majorité de tous les Membres.

Dans ce cas, le Comité procède à la liquidation de l’Association.

Les actifs de l’Association serviront en premier lieu à l’extinction de ses dettes. Le reliquat sera versé à une institution à but non lucratif poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.

En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux Fondateurs physiques ou aux Membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

La version française, originale, fait foi.

Lieu et date de l’Assemblée constituante : Yverdon-les-Bains le 21.02.2024

Aleksandar Milenkovic
Président de l’assemblée constitutive

Danilo Scepanovic
Secrétaire de l’assemblée constitutive